J.O. 252 du 30 octobre 2007
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Modification du règlement particulier du jeu de loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte »
NOR : BCFZ0799316X
Article 1er
Le règlement particulier du jeu loterie instantanée de La Française des jeux dénommé « XIII La BD Culte », fait le 12 février 2002 et modifié le 21 janvier 2004 et le 6 février 2007 avec publications au Journal officiel des 24 février 2002, 12 février 2004 et 28 février 2007, est modifié comme suit.
Article 2
Le sous-article 3.1 est remplacé par le sous-article 3.1 suivant :
« 3.1. La surface de jeu du ticket comporte 2 zones à gratter. Sur la 1re zone à gratter, ci-après appelée "1re zone, figure la mention "Grattez ici, si l'addition des 4 chiffres est égale à 13, vous gagnez la somme indiquée dans la bulle "Gain. La 2e zone est constituée d'une bulle sur laquelle est inscrite la mention "Gain, ci-après appelée bulle "Gain. »
Au sous-article 3.2, le mot : « bulle » est remplacé par le mot : « zone ».
Au sous-article 3.4, les mots : « 1re bulle » sont remplacés par les mots : « 1re zone ».
Article 3
Les présentes dispositions seront publiées au Journal officiel de la République française.
Fait à Boulogne-Billancourt, le 18 octobre 2007.
Le président-directeur général
de La Française des jeux,
C. Blanchard-Dignac